À l’occasion du quatrième anniversaire de l’arrêt n°01/2020 de la Cour de Justice de l’Afrique de l’Est, rendu le 25 novembre 2021 et confirmant l’illégalité du troisième mandat présidentiel de 2015, Tournons La Page – Burundi (TLP-Burundi), conjointement avec d’autres organisations de la société civile burundaise, publie la présente déclaration afin de rappeler le caractère contraignant de cet arrêt et de dénoncer le refus persistant du Gouvernement du Burundi de s’y conformer.
Les organisations signataires expriment leur profonde préoccupation face à la crise politique et institutionnelle née de la violation de la Constitution et de l’Accord d’Arusha en 2015, une crise qui perdure depuis une décennie et continue de provoquer des violations graves des droits humains, la fermeture de l’espace démocratique, l’impunité et l’appauvrissement de la population. Malgré la décision claire de la Cour de l’EAC, aucune volonté politique n’a été manifestée pour réparer les effets de cette illégalité ou pour remettre le pays sur la voie de la légalité constitutionnelle et de la stabilité institutionnelle.
Les organisations partenaires rappellent que cet arrêt représente une opportunité majeure pour restaurer l’État de droit, redonner confiance aux citoyens et rouvrir l’espace civique et politique. La mise en application de cette décision régionale constitue un préalable indispensable pour garantir le retour à un ordre constitutionnel légitime, favoriser un dialogue politique inclusif et assurer une gouvernance fondée sur la transparence, la justice et le respect des droits fondamentaux.
Les organisations signataires appellent les garants de l’Accord d’Arusha, les partenaires bilatéraux et multilatéraux ainsi que les institutions régionales à soutenir activement un processus permettant de dépasser l’impasse actuelle. Elles encouragent la restauration de l’indépendance de la justice, la réouverture des espaces civiques et médiatiques, la protection des défenseurs des droits humains, l’arrêt des violences et la création de conditions favorables au retour sécurisé des réfugiés.
Les organisations de la société civile réaffirment leur détermination à défendre la démocratie, à promouvoir la participation citoyenne et à œuvrer pour un Burundi fondé sur la paix, la justice, la transparence et le respect de l’État de droit.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :